Dans le cadre de son activité pro bono, le cabinet s’est appuyé sur ses compétences pour mettre gratuitement un guide juridique et fiscal à la disposition des jeunes pousses (« start-up »).
En tant qu’entrepreneurs, vous êtes rarement familiers du droit.
Pourtant, dès l’origine, les règles juridiques et fiscales vont structurer vos projets. Ne pas y réfléchir dès le départ, c’est prendre le risque de vous trouver plus tard confrontés à des contraintes ou des résultats totalement imprévus et cependant irréversibles. Ce peut être des droits de propriété intellectuelle dont vous pourriez vous croire détenteurs alors qu’ils appartiendront à d’autres. Ce peut être une personne recrutée pour quelques mois qui en réalité se trouvera titulaire d’un vrai contrat de travail sans limitation de durée. Ce pourra être encore des tiraillements dans la direction et la gouvernance parce que les rôles de chacun n’auront pas été clairement définis.
Surtout, si le droit peut apparaître comme un travail inutile ou comme un sujet à traiter ultérieurement, les options juridiques traduisent en réalité des options opérationnelles. Ne pas les prendre en compte, c’est ne pas avoir une vue d’ensemble de votre projet.
Nous avons donc voulu sensibiliser les créateurs d’entreprises sur ces sujets. Plutôt que de vous proposer des modèles tout faits qui risquent fortement de ne pas vous correspondre, nous avons préféré susciter votre réflexion dans une présentation rapide de certaines règles juridiques et fiscales.
Présenter l’ensemble de la réglementation était impossible et, en fonction de notre expérience, nous avons procédé à certaines simplifications pour ne présenter que des grands principes.
Nous avons retenus 5 grands axes :
- Les statuts/ les pactes d’actionnaires,
- Le recrutement,
- La fiscalité,
- Les droits de propriété intellectuelle,
- Les premiers contrats commerciaux.
Ce guide ne doit donc pas être utilisé comme un manuel d’application immédiate mais comme un outil d’aide à la réflexion. Nous espérons qu’il vous sera utile et nous vous souhaitons bonne chance pour vos projets.
