Honoraires: Les honoraires pratiqués par le cabinet sont fixés en accord avec le client, en fonction du temps passé, de la complexité de l’opération et de ses conséquences financières. Lorsqu’un taux horaire est convenu, il peut varier en fonction de l’expérience des intervenants.
Nous offrons des possibilités de forfait en particulier en matière de conseil permanent aux entreprises, une facturation dont la périodicité est adaptable aux besoins des clients, personnalisée et/ou confidentielle. Dans certains cas, des honoraires complémentaires peuvent être prévus en fonction des résultats obtenus.
Médiation: Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de services. On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir l’un des médiateurs de la consommation selon les modalités pratiques propres à chacun d’eux parmi les deux suivants :
Le Centre de médiation du barreau des Hauts-de-Seine, Médiation en Seine, soit par internet depuis son site accessible à l’adresse (contact@mediation-en-seine.org) soit par lettre simple à l’adresse suivante (BP 408 – 92004 Nanterre cedex).
Le médiateur national près du Conseil national des barreaux soit par internet depuis son site soit par lettre simple adressée au médiateur national (CNB, 22 rue de Londres -75009 Paris).