Contrats

Nous accompagnons les entreprises pour la négociation et la rédaction de l’ensemble de leurs contrats commerciaux, qu’il s’agisse de baux ou d’actes relevant plus spécifiquement du droit de la distribution, en particulier les contrats de concession, d’agents commerciaux, de distributeurs. Nous avons étendu nos interventions à la rédaction des contrats dépendant du droit des marques et du droit de la publicité.

Notre expertise nous permet également de défendre les intérêts des entreprises en matière de concurrence déloyale.

Nous bénéficions par ailleurs d’une compétence reconnue en matière de contrats informatiques et rédigeons notamment les contrats de développement de logiciels, les contrats de licence et de maintenance, l’infogérance, les contrats d’hébergement Internet et les contrats B to B online. Grâce à notre formation, nous appréhendons les questions techniques liées à l’utilisation des nouvelles technologies et nous faisons le lien entre les aspects juridiques et techniques.

Enfin, nous avons développé une expérience spécifique en matière d’accords industriels et intervenons en matière d’accords de production, accords de fourniture, contrats de sous-traitance, accords de coopération et groupements d’entreprises.